Politique de Confidentialité de CDSL Logistique France
Dernière mise à jour : 09/01/2026
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet cdsl-france.fr (« Site ») de la manière dont CDSL Logistique France collecte, utilise, protège et divulgue vos données personnelles.
Elle s’applique à toutes les données collectées via le Site, les formulaires de contact, les demandes de devis, ainsi que les échanges par e-mail ou téléphone.
CDSL est attentif à la protection de votre vie privée et s’engage à respecter la réglementation en vigueur en France et dans l’Union européenne, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
CDSL Logistique France
ZA des Fayaux
2 Route de Melleville
27930 Angerville-la-Campagne France
Téléphone : 02 32 23 24 56
E-mail : contact@cdsl-france.fr
2. Données personnelles collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes : Données que vous nous communiquez directement :
Nom, prénom Numéro de téléphone Adresse e-mail Société / Fonction Messages et informations transmises via les formulaires de contact ou de devis
Données collectées automatiquement : Informations techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, cookies)
Données de connexion liées aux formulaires (horodatage, URL de la page) ➡️ Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’analyse statistique du Site, dans le respect de votre vie privée.
3. Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes : Répondre à vos demandes de contact, d’informations, de devis ou de rendez-vous.
Gérer et améliorer les services du Site, analyser la fréquentation, assurer la sécurité et la stabilité.
Exécuter vos contrats ou accords (ex. prestations logistiques, transport, prise en charge de flux).
Respecter les obligations légales et réglementaires (par exemple en comptabilité ou conservation des données pour des obligations fiscales).
Communication commerciale uniquement si vous y avez consenti (newsletter, offres, actualités).
Certaines finalités peuvent être fondées sur le consentement, d’autres sur l’intérêt légitime de CDSL, ou sur l’exécution d’un contrat (art. 6 du RGPD).
4. Bases légales du traitement
Selon le traitement concerné, les bases légales sont notamment : Exécution d’un contrat ou pré-contrat (ex. devis, prestations logistiques) ; Consentement lorsque nécessaire (ex. newsletter) ; Obligations légales (ex. conservation comptable) ; Intérêt légitime (amélioration du Site, sécurité, prévention des fraudes).
5. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs pour : Mesurer l’audience et optimiser l’expérience utilisateur ; Mémoriser vos préférences de navigation ; Permettre certaines fonctionnalités du Site.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage des cookies.
Vous pouvez accepter ou configurer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur. ➡️ Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement. ➡️ Les cookies d’analyse et marketing nécessitent votre accord pour être déposés.
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées uniquement avec : Les équipes internes de CDSL dans le cadre de leurs missions ; Les prestataires techniques (hébergement, outils d’e-mailing, CRM) agissant en qualité de sous-traitants, avec des garanties contractuelles mentionnant les obligations de confidentialité ; Les autorités compétentes en cas d’obligations légales ou judiciaires.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers.
7. Transferts internationaux
CDSL ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne sans vous en informer au préalable ou sans mettre en œuvre les garanties requises (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).
8. Durée de conservation
Les données sont conservées : Contact & devis : durée nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à 3 ans après le dernier contact (conformément aux obligations commerciales) ; Données de navigation : jusqu’à 13 mois pour les cookies d’analyse ; Données légales / comptables : selon les obligations légales en vigueur (souvent jusqu’à 10 ans).
9. Sécurité des données
CDSL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre : la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Cela inclut l’utilisation de protocoles sécurisés (ex. HTTPS), des accès restreints, des sauvegardes et la formation des équipes.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : Droit d’accès à vos données ; Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes ; Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”), sous conditions ; Droit à la limitation des traitements ; Droit à la portabilité des données ; Droit d’opposition au traitement basé sur l’intérêt légitime ; Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, contactez : 👉 contact@cdsl-france.fr avec une copie de votre pièce d’identité.
11. Réclamations auprès de l’autorité
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
12. Modifications de la politique
CDSL se réserve le droit de mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment.
La version la plus récente est toujours disponible sur le Site avec la date de la dernière mise à jour.
13. Coordonnées
Pour toute question ou demande relative à la protection des données :
📍 CDSL Logistique France 📞 02 32 23 24 56 📧 contact@cdsl-france.fr
Termes et Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 09/01/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.cdsl-france.fr (ci-après le « Site »), édité par CDSL Logistique France.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
CDSL Logistique France
ZA des Fayaux
2 Route de Melleville
27930 Angerville-la-Campagne – France
Téléphone : 02 32 23 24 56
E-mail : contact@cdsl-france.fr
2. Objet du site
Le Site a pour objectif de : Présenter les services logistiques et de transport proposés par CDSL (transport routier B2B, transport express, supply chain, gestion des retours, picking, emballage, etc.)
Permettre aux utilisateurs de contacter CDSL, demander un devis, ou prendre rendez-vous
Mettre à disposition des contenus informatifs (articles, conseils, actualités logistiques)
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et non contractuel.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. CDSL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mises à jour ou de force majeure.
CDSL ne saurait être tenue responsable : d’une interruption temporaire ou définitive du Site de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à : Utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante du Site pourra entraîner des poursuites.
5. Contenus et responsabilité
CDSL s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour.
Toutefois : Les contenus peuvent contenir des erreurs ou omissions involontaires Les informations ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel CDSL ne pourra être tenue responsable : de l’utilisation faite des informations publiées de décisions prises sur la base des contenus du Site des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CDSL : N’exerce aucun contrôle sur ces sites externes
Décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de CDSL : Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est interdite
Toute utilisation commerciale ou non autorisée est strictement prohibée
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à consulter cette politique pour connaître : les données collectées les finalités du traitement ses droits au regard du RGPD
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut : accepter ou refuser les cookies non essentiels configurer ses préférences via son navigateur
Pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies (si page dédiée).
10. Disponibilité des services
Les services présentés sur le Site sont proposés sous réserve de faisabilité technique, géographique et contractuelle.
La prise de contact ou la demande de devis ne vaut pas acceptation contractuelle. Toute prestation fait l’objet : d’un devis d’un accord écrit et, le cas échéant, de Conditions Générales de Vente distinctes
11. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable : des informations qu’il transmet via les formulaires de l’exactitude et de la légalité de ces informations
CDSL ne pourra être tenue responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par l’utilisateur.
12. Modification des CGU CDSL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions sont applicables dès leur mise en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CDSL, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :
📧 contact@cdsl-france.fr
📞 02 32 23 24 56
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