En France, plus de 300 000 sinistres transport sont déclarés chaque année. Mieux comprendre les assurances marchandises vous permet de ne pas être lésé en cas de problème.
Les différents régimes d'assurance transport
La RC transporteur : une couverture limitée
Le transporteur est soumis à une responsabilité légale définie par :
- Décret du 6 avril 1948 (transport routier national)
- Convention CMR (transport international routier)
La limite légale est fixée à 14 DTS par kg pour le transport national (soit environ 19€/kg en 2026). Pour une palette de 500 kg de matériel électronique valant 50 000€, la RC transporteur ne vous rembourserait que 9 500€.
L'assurance valeur déclarée
Pour augmenter la couverture, vous pouvez souscrire auprès du transporteur une déclaration de valeur. Le transporteur s'engage alors à vous rembourser jusqu'à la valeur déclarée. Cela se traduit par un supplément de 0,1 à 0,5% de la valeur déclarée.
L'assurance "tous risques marchandises"
Souscrite directement auprès d'un assureur (pas du transporteur), cette police couvre vos marchandises quels que soient les sinistres (accidents, vol, pluie, manutention) pendant leur transport.
Elle est recommandée pour les entreprises avec des envois fréquents et des marchandises de valeur.
La procédure en cas d'avarie
Étape 1 : Les réserves à la livraison
C'est l'étape la plus critique. À la réception d'un colis ou d'une palette endommagé :
- Ne signez pas le bon de livraison sans réserves
- Inscrivez des réserves précises et descriptives : "Carton J enfoncé côté gauche, contenu potentiellement endommagé"
- Ne jamais écrire "sous réserve de déballage" seul : c'est insuffisant
- Photographiez avant et après déchargement
Étape 2 : Notification au transporteur
Envoyez une lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 3 jours suivant la livraison (délai légal en droit français). Passé ce délai, la marchandise est réputée livrée conforme.
Étape 3 : Déclaration de sinistre
Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat (généralement 8 à 30 jours).
Comment réduire les risques d'avarie
- Emballage adapté à la fragilité des marchandises
- Palettisation et sécurisation professionnelle
- Suivi en temps réel pour détecter les anomalies
- Vérification systématique à la réception
CDSL France maintient un taux d'avarie inférieur à 0,3%. Contactez-nous pour un devis transport sécurisé.
